Que dit la loi sur les détecteurs d’incendie chez les particuliers ?

by • 15 janvier 2015 • Infos SecourismeComments (0)2639

detecteur-fumee-lepopulaire-udps33C’est un décret du 10 janvier 2011 qui a imposé la présence d’un détecteur de fumée dans les habitations individuelles, avec un délai accordé jusqu’au 8 mars 2015 pour s’y conformer.

Un changement est intervenu entre-temps : jusqu’au printemps 2014, c’était à l’occupant du logement d’installer le détecteur et d’en assurer l’entretien, qu’il soit locataire ou propriétaire. Depuis le 24 mars 2014, c’est au propriétaire d’équiper le ou les logements qu’il met en location. Dans les locations en cours, le propriétaire bailleur est tenu de fournir le détecteur de fumée au locataire ou de lui en rembourser l’achat. En revanche, c’est toujours à l’occupant du logement d’entretenir le détecteur (sauf quelques exceptions).

La suite de cet article sur Lepopulaire.fr

Pin It

Related Posts

Comments are closed.